Le bâtonnier peut être assisté par un vice-bâtonnier élu avec lui dans les mêmes conditions et pour la même durée. / En cas de décès ou d'empêchement définitif du bâtonnier, les fonctions de ce dernier

En cette matière, le bâtonnier peut déléguer ses pouvoirs aux anciens bâtonniers ainsi qu'à tout membre ou ancien membre du conseil de l'ordre. / La décision du bâtonnier peut être déférée à la cour d'appel

) ; que, par le décret attaqué pris en Conseil d'Etat et en date du 14 octobre 2009, a été instituée la fonction de vice-bâtonnier auprès de chaque bâtonnier, élu parmi les membres du conseil de l'ordre

Sur le nombre de personnes pouvant accompagner le bâtonnier ou son délégué spécialement désigné : 7.

B...; qu'il y a lieu, dès lors, d'annuler, d'une part, son ordonnance du 15 juin 2010 en tant qu'elle rejette la demande d'injonction au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille de M.

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule les refus implicites du bâtonnier de Nancy, en date des 5 avril 1988, 7 juillet 1988 de lui communiquer copie de divers documents

Vu la procédure suivante : La bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et l'ordre des avocats du barreau de Rennes, à l'appui de leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon : Cons. que, par lettre du 2 mai 1982, adressée au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon, M.

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 18 novembre 1982 par laquelle le conseil d'administration de l'agence financière de bassin

Il en avise aussitôt le bâtonnier. » ; que l'article 171 prévoit que « Lorsque l'avocat empêché se trouve dans l'impossibilité d'exercer son choix ou ne l'exerce pas, le ou les suppléants sont désignés

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Conférence des bâtonniers de France.

pour l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE, l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LYON ET l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE TOULOUSE, représentés par leurs bâtonniers

par l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle à la suite d'une demande qu'il avait formée auprès du bâtonnier tendant à ce que cet avocat exécute son mandat ou soit dessaisi et, d'autre part

Lyon, d'une part, d'une demande qu'il a déclaré dirigée contre le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Lyon, l'ordre des avocats du barreau de Lyon et une lettre de la bâtonnière

préalablement à la saisine de l'instance disciplinaire, prévoit que cette enquête est menée par le bâtonnier le plus ancien dans l'ordre du tableau, membre du conseil de l'ordre, lorsque des informations

Il est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans dans les mêmes conditions. Le bâtonnier peut être assisté par un vice-bâtonnier élu avec lui dans les mêmes conditions et pour la même durée ".

B D et d'enjoindre au bâtonnier de lui communiquer ces documents, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - CONNEXITE - EXISTENCE D'UN LIEN DE CONNEXITE -Dissolution d'un Conseil de l'ordre des avocats et transfert des attributions du bâtonnier