au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE BAUDUEN est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 20 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Baudin Châteauneuf Dervaux,

Article 3 : La demande en référé précontractuel présentée par la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF est rejetée.

à payer à l'association "Qualité de la vie à Larmor-Baden" la somme de 2 000 F ; Article 1er : La requête de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERMODERE DE VANNES et de la COMMUNE DE LARMOR-BADEN est

Article 2 : La demande présentée par la commune de Bauduen devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 août 2009 par lequel le maire de la commune de Bauduen

cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour par la société anonyme BAUDIN

Farid Jürgen X..., demeurant Alemannenstrasse 9 D-7570 Baden-Baden ; il demande l'annulation de la décision du consul de France à Baden-Baden lui interdisant l'accès des locaux du consulat ; Vu les autres

Article 3 : Le Grand port maritime de Marseille est condamné à verser la somme de 52 128,98 euros à la société Baudin Châteauneuf Dervaux.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF, représentée

Article 2 : La demande présentée par la commune de Bauduen devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

d'Etat, l'ordonnance du 24 mai 1991 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat la requête de la société Baudin

garantie à l'encontre du groupement conjoint dont la société Agibat-Mti est le mandataire ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que le pourvoi a été communiqué à la société Baudin

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Baden au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la décision du 9 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions de la société Baudin Chateauneuf et de la société Campenon Bernard Méditerranée

Les conclusions de la SNC Ker Eden et de la commune de Larmor-Baden à ce titre ne peuvent être que rejetées.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EINZELHANDELS VERBAND SÜDBADEN, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne, et l'ASSOCIATION HANDELSVERBAND BAG BADEN

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDIN, dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDIN