DES INTERESSES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES SIEURS PERRIN, BAVARD

et l'étourneau sansonnet dans le département de l'Aude ; - la fouine, la pie bavarde et la corneille noire dans le département de l'Aveyron ; - la belette, la martre et la pie bavarde dans le département

relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l'année 1994 dans le département en tant qu'ils concernent le renard, le lapin de garenne, la fouine, la martre et la pie bavarde

a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde

tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde

de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde

le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le ragondin, la pie bavarde

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE FINANCIERE BAYARD, et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M.

département au titre de l'année 1990 en tant qu'il concerne le pigeon ramier, la belette, la fouine, la martre, le putois, le raton laveur, le vison d'Amérique, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde

1992 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Vosges au titre de l'année 1993 en tant qu'il concerne la fouine, la martre, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde

L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), annulé cet arrêté, en tant qu'il classe les belettes, putois, corbeaux freux, corneilles noires, étourneaux sansonnets, pigeons ramiers et pies bavardes

"FINANCIERE BAYARD", dont le siège est ... ; la S.A.

de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 4 avril 1985 refusant d'abroger l'arrêté du 25 mars 1985 par lequel il interdisait toute manifestation sous le chapiteau et dans l'enceinte de l'espace Balard

l'énergie en date du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à titre principal, en tant qu'il classe les martres, belettes, putois, fouines, renards, pies bavardes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 novembre 1985 et 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FINANCIERE BAYARD, société

Vu la procédure suivante : L'association Club Bayard Equitation a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la taxe perçue en Ile-de-France à l'occasion de la construction,