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16 résultats pour « Beaudouin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495507.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les procédures suivantes : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793638

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Louis X..., demeurant Coquetot, Bourg-Beaudoin à Fleury-sur-Andelle (27180) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197769

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

X et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la Société d'Architectes Beaudoin, Gobled et Thibaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032374743

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février et 18 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Beaudout père et fils demande au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025562676

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BEAUDOUT PÈRE ET FILS, représentée par son représentant légal, dont le siège est La Treille

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032865647

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 décembre 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Beaudout Père et Fils tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654734

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

ADMINISTRATIF DE RENNES LA CONDAMNANT A VERSER AU DEPARTEMENT DU FINISTERE UNE SOMME DE 107 315 F EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR LE NAVIRE "ENEZ SUN" ET METTANT HORS DE CAUSE LES SOCIETES EGMO ET BEAUDOUIN

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005221

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Beaudoin E, demeurant ... ; M. Luc F, demeurant ... ; M. Pierre G, demeurant ... ; la SCI CHARLEY, dont le siège est Manoir de Vaumaduc à Pleven (22130) ; Mme Chantal H, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411857

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Beaudout Père et Fils, dont le siège est à La Treille à Saint-Front de Pradoux (24400

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177851

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TAT EUROPEAN AIRLINES, dont le siège est parc d'affaires Silic 67, rue de Montlhéry à Rungis (94150), Me Beaudoin

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007926916

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant Les Beauduns, à Barras (04380) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694988

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

X..., demeurant à Coquetot Bourg Beaudoin à Fleury-sur-Andelle 27180 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rouen a

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734472

Admin. suprême

21 juin 1989

21 juin 1989

. ; que si ces maisons sont situées de l'autre coté du chemin départemental de Carpentras à Bédouin, il n'apparaît pas qu'elles occupent un compartiment de terrain nettement différent ; qu'il n'est pas

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481641

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Beaudin

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Paul Beaudoin ; par le COLLECTIF DES ELUS ET DES RESPONSABLES POLITIQUES POUR LES ALTERNATIVES A L'AUTOROUTE AMBERIEUX-GRENOBLE-SISTERON, dont le siège social est ..., représenté par son président Mme

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon

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