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4 résultats pour « Beaudry Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760836

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Deplus, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision du 24 mars 1986 par laquelle la Commission centrale d'aide sociale a suspendu à concurrence de 90 % le paiement de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007810066

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Roche-Lez-Beaupré ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396536

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

de l'obligation de payer les sommes de 379 051 F (57 785,95 euros) et 148 052 F (22 570,38 euros) qui lui a été notifiée par deux commandements de payer émis le 30 juillet 1999 par le trésorier de Beuvry

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959558

Admin. suprême

8 août 2007

8 août 2007

Duras à Lamotte Beuvron (41600) ; la société PHYTO SERVICE, dont le siège social est situé à Pontijou à Maves (41600) ; la société MONNOT et compagnie, dont le siège social est situé à Roche-Lèze-Beaupré

Source officielle