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5 résultats pour « Beaujard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681674

Admin. suprême

5 mai 1982

5 mai 1982

ARTICLE 3. - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE L'ENTREPRISE BEAUJARD EST REJETE.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007692789

Admin. suprême

3 octobre 1984

3 octobre 1984

`Beauchard, la décision rectorale du 12`juillet 1979 rejetant sa demande tendant à l'attribution d'indemnités journalières de stage`; 2° au rejet de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837969

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

le 14 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ACHATS ET DE VENTES DE BIENS IMMOBILIERS, dont le siège social est situé ..., représentée par Maître Jack Beaujard

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621786

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

Y..., demeurant à Behuard Saint-Georges-sur-Loire 49170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

." ; qu'aux termes de l'article 12 de la même loi : "Aucune construction neuve ne peut être adossée à un immeuble classé sans une autorisation spéciale du ministre des beauxarts" et qu'enfin aux termes

Source officielle