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CETAT:CETATEXT000007958876

30 juin 1997

d'Etat, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour la société anonyme IMMOBILIERE DE L'HOTEL BEAUVALLON

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005344

Admin. suprême

14 février 2007

; 2°) statuant au fond, de leur accorder la décharge de la taxe litigieuse ; 3°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée du Domaine de Beauvallon une somme de 2 392 euros au titre de

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007615057

26 juillet 1978

juillet 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer le jugement en date du 14 mai 1975 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a renvoyé devant l'association syndicale du domaine de Beauvallon

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207127

3 octobre 2003

Article 2 : Les conclusions des communes de Beauvallon, Etoile-sur-Rhône et La Voulte-sur-Rhône et de la Communauté de communes des Confluences Drôme-Ardèche tendant à l'application des dispositions de

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CETAT:CETATEXT000007932151

6 novembre 1996

Michel DEMAY, demeurant au Grenier de Beauvallon (83120) Grimaud-Sainte-Maxime, pour M.

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CETAT:CETATEXT000007613765

2 mai 1979

COMPTABLE, MAIS CELUI D'UNE DECISION IRREGULIERE PRISE PAR LE CONTRIBUABLE ET OPPOSABLE A CELUI-CI; CONSIDERANT, ENFIN QUE LA CIRCONSTANCE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA STATION BALNEAIRE DE BEAUVALLON

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CETAT:CETATEXT000007951749

17 mars 1997

Basse-Terre a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 22 janvier 1987 par lequel le maire de Basse-Terre a rejeté leur demande de permis de construire une maison d'habitation, au lieu-dit "Beauvallon

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CETAT:CETATEXT000007616432

15 octobre 1982

1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LE CURAGE DU RUISSEAU LE MONTAT ET DE SES AFFLUENTS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BEAULON

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396563

7 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCI HAUSSMANN BOETIE, dont le siège social est 30, boulevard de la Suane Beauvallon Bartole

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CETAT:CETATEXT000007620971

18 mai 1984

MARCEL, DEMEURANT 26 PARC BEAUVALLON A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008057260

19 avril 2000

Albert X..., demeurant résidence Beauvallon, 68 B avenue du Maréchal Foch, à Fontenay-aux-Roses (92260) ; Vu 1°), sous le n° 205390, la requête enregistrée le 8 mars 1999 au secrétariat du contentieux

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037847550

17 décembre 2018

a autorisé la SARL Compagnie agricole du comté de Lohéac à retirer ou faire retirer tout ouvrage présent et non autorisé par elle sur les parcelles sises commune de Sainte-Rose, lieudit " Daubin-Beauvallon