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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646816

13 novembre 1974

ET COMPAGNIE EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'IMPORTER DES POMMES EN PROVENANCE D'ARGENTINE, ENSEMBLE REJETER LES DEMANDES DE LA SOCIETE BECCARIA ET COMPAGNIE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR

SIREN 105805568Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel

Créations

La Bécharine

05/06/2026

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Créations

BECHARIAT, Yanis

SIREN 103384343Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Créations

BECHARI, Mahdi

SIREN 102329034Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

19/03/2026

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Radiations

BECHARI, Amine, BECHARI

SIREN 942926551Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

30/01/2026

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Immatriculations

SCI LA BECHARINE

SIREN 943149690Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

30/10/2025

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007873773

Admin. suprême

10 avril 1995

Béchara X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689908

6 mai 1985

Z..., Y..., A..., X..., OLIVIER, BECHAIRE, MEUNIER, RECOULES, ROCAGEL, MALINGRE, PAUGAM, AU PREMIER MINISTRE ET AU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET.

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465129.20230523

23 mai 2023

Vu les procédures suivantes : 1° L'association Union des loueurs de meublé de tourisme du Pays basque, la société Belharra, la société Aingeruak, l'entreprise Luc Ricour Dumas, la société Gure Loria, la

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601215

2 octobre 2014

Vu 7°, sous le n° 379724, la requête, enregistrée le 23 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Béchamps représentée par son maire ; la commune de Béchamps

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429715

12 janvier 2011

l'exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 mars 2000 prononçant en tant que de besoin l'expulsion de Mme et de tout occupant de son chef d'un logement situé 4 rue du Four-Bécard

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839779

4 novembre 1994

c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a annulé pour excès de pouvoir la décision du préfet du Rhône refusant le renouvellement du certificat de résidence de Mme Belhabri

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028938374

15 mai 2014

la requête, enregistrée le 19 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union syndicale des administrateurs civils (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869119

11 mai 2009

mars 2005 rendue par le juge chargé du notariat et des affaires de mineurs au tribunal de première instance de Ksar el Bebir au Maroc, les parents du jeune Abdel Jabbar ont confié l'enfant à M. et Mme Bechani

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028272375

4 décembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques-CGC, dont le siège est 15-17, rue Beccaria

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882981

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882982

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882984

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032698866

15 mai 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882983

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032698867

15 mai 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882985

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882986

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908358

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038370502

15 mai 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria