Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SCP BECHERET-THIERRY et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. , - les conclusions de M.

Vu, 1° sous le n° 359541, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai et 2 août 2012, présentés pour la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-GORRIAS, prise en la personne de Me B..

Article 5 : Les conclusions des sociétés Icade G3A, BTSG-Becheret-Vautier, Bureau Veritas, Alsop et Lyall présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés

la ville autorisant la Société internationale de lingerie à la licencier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret

la ville autorisant la Société internationale de lingerie à la licencier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret

la ville autorisant la Société internationale de lingerie à la licencier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret

la ville autorisant la Société internationale de lingerie à la licencier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret

Article 2 : L'Etat versera aux sociétés ICEC, Philippe-Tardits, Bergeret, Plée Constructions et Boussiquet une somme de 700 euros chacune.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SA JULES BECHET, - les conclusions de M.

de la décision en date du 21 mai 1987, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Seine-Saint-Denis a mis fin au stage qu'il effectuait au centre de Beterette

l'arrêté du 20 juin 1984 du préfet du Finistère déclarant d'utilité publique les travaux d'alimentation en eau potable de la commune de Plouyé à partir de l'utilisation des sources de Pen Ar Feunten, Becherel

BERGERET Y... PRETEND, C'EST SANS SON ENTREMISE ET AVANT DE LUI DONNER MANDAT QUE M. DE A...

BERGERet au ministre de l'éducation nationale.

BERGERET Y... PRETEND, C'EST SANS SON ENTREMISE ET AVANT DE LUI DONNER MANDAT QUE M. DE Z...

Ministre de l'équipement c/ Béchet, 12 nov. 1969, p. 483.