CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Bechieau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008203596

Admin. suprême

4 août 2003

4 août 2003

la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, dans la mesure où il concerne la chasse aux oies, canards et rallidés, à l'exception de la macreuse brune et de la macreuse noire, et au bécasseau

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007791523

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

22 juillet 1992 ne paraît, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, de nature à justifier le sursis à l'exécution de l'arrêté attaqué en tant qu'il concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498595.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

à échasses, maubèche des champs, bécasseau à poitrine cendrée, pluvier bronzé, pluvier argenté, chevalier semipalmé et grand chevalier à pattes jaunes ; - c'est en méconnaissance du principe de précaution

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174884

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

qu'elles sont dirigées contre les dispositions de l'arrêté annulées par cette décision ; Sur les conclusions dirigées contre les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles autres que le bécasseau

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198051

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

le ministre de l'écologie et du développement durable a fixé l'ouverture de la chasse au premier samedi d'août, soit le 2 août en 2003, pour l'huîtrier pie, le pluvier doré, le pluvier argenté, le bécasseau

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160996

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

contentieux a annulé l'arrêté attaqué du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles en tant qu'il concerne le bécasseau

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204152

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 en ce qu'il porte ouverture anticipée de la chasse aux oies, canards et rallidés, à l'exception de la macreuse brune et de la macreuse noire, et au bécasseau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008089901

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Béchia X... et au ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007761647

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

de gibier d'eau que l'on peut chasser, en faisant figurer sur cette liste les espèces suivantes : "chevalier cul blanc, tournepierre à collier, chevalier sylvain, grand gravelot, bernache cravant, bécasseau

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008207421

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, en tant qu'il autorise l'ouverture anticipée de la chasse aux canards, rallidés et limicoles, à l'exception des bécasseaux

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149191

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

du développement durable a fixé la fermeture de la chasse au deuxième dimanche de février, soit le 9 février en 2003, pour l'huîtrier pie, le pluvier doré, le pluvier argenté, le vanneau huppé, le bécasseau

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008244405

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

mentionnée ci-dessus de l'article 7, § 4, de la directive du 2 avril 1979, que la date retenue par l'arrêté pour l'ouverture anticipée de la chasse à la barge à queue noire, à la barge rousse, au bécasseau

Source officielle