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53 résultats pour « Bechir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008089901

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Béchir X... demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Page 1 sur 3

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008231026

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

YX et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SCI du Béchir, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231031

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée en première instance par la société civile immobilière du Béchir ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière du Béchir la somme

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008083651

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Bechir X..., demeurant ... El Ouerdia 1009 Tunis (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712480

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

BECHIR X... EST REJETEE. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008001399

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Béchir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008145423

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Bechir X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797121

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Z... soutient qu'à l'occasion des opérations de remembrement de Malansac (Morbihan), une bande de terre de 4 m de large sur 75 m de long, dite "passage du Petit Béchis", a été à tort détachée des parcelles

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086059

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Béchir X..., La Gavotte Peyret à Septèmes-Les-Vallons (13240) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 mai 1998, présentée par Mlle X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940615

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Béchir X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008131179

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Béchir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008133229

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Bechir Ben Alaya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047295

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 2001 présentée par Mlle Lamia Bent Bechir X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158871

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Ezeddine Ben Bechir X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008112604

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Bechir X... demeurant chez M. Y..., 6, cité Wauxall à Paris (75010) ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138828

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Taha Ben Bechir X, demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 21 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959918

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Bechir Y... X... M'HAMDI, demeurant chez Maître Z... ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008207675

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Bechir Ben Abdallah A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126654

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Ihiach Ben Bechir X, demeurant dans ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807718

Admin. suprême

20 décembre 2012

20 décembre 2012

procédé le 12 décembre 1996 à la vérification de comptabilité de la SARL Fidair International au titre des exercices clos en 1993, 1994 et 1995 ; que la SARL Fidair International, gérante de la SEP Beech

Source officielle