décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres de perception des 12 juin et 17 décembre 2007 émis à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Becqui

.)" ; Considérant qu'afin de faciliter la communication entre les différentes parties de la parcelle d'attribution ZI 11 séparées par le cours d'eau la Becque, la commission départementale d'aménagement

D'ETAT LE 19 MAI 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS "BENQUE-DUFFORT

G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER

Becques, Robert H..., Didier E..., Daniel R... et au ministre de l'intérieur.

Becque, à M. André F..., à Mme Ghislaine XX... épouse T..., à M. Maurice XY..., à Mme Michelle I... épouse J..., à M. Gérard P..., à M. Raymond Y..., à M. U..., à M. Jacques D..., à M.

l'autoroute Paris-Normandie à mettre en service la section route industrielle A 131 du l'autoroute A 29 à compter du 26 janvier 1995 ; Vu, enregistré le 12 avril 1996, l'acte par lequel, Maître Guérard Berquer

dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux que MmeA..., assistante ingénieure du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), était affectée au Centre Jacques Berque

D..., Dulac, O..., Becu, H... (Henri), F..., Méjaville, Sénac et par Mmes Z... et I..., et d'une unité le total des voix obtenues par MM.

Bruno F, M. et Mme Jean G, Mme Bernadette Petit-D, M. et Mme Michel C, M et Mme Guilain C, Mme Marie-Paule Becue et l'association intercommunale de remembrement, lesquelles tendaient à l'annulation de

B A LA DAME VEUVE BECUE X... EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS CINQ SOMMES DE 13.000 F QUI PORTERONT INTERET A COMPTER DE LA MEME DATE.

les points kilométriques 13, 102, 834 correspondant au passage du TGV à la sortie de Lille au-dessus de la rivière la Basse Deule jusqu'au point kilométrique 28 + 658,46 au surplomb de la rivière la Beque