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5 résultats pour « Becuwe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007630315

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "Becuwe-Thomselle", société anonyme en liquidation, représentée par son liquidateur

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657137

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Jean Becuwe, directeur de la réglementation et des libertés publiques, pour signer notamment les arrêtés ordonnant la reconduite d'étrangers à la frontière ; que le pouvoir de régularisation appartenant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007756728

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

D..., Dulac, O..., Becu, H... (Henri), F..., Méjaville, Sénac et par Mmes Z... et I..., et d'une unité le total des voix obtenues par MM.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007140

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Bruno F, M. et Mme Jean G, Mme Bernadette Petit-D, M. et Mme Michel C, M et Mme Guilain C, Mme Marie-Paule Becue et l'association intercommunale de remembrement, lesquelles tendaient à l'annulation de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650839

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

B A LA DAME VEUVE BECUE X... EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS CINQ SOMMES DE 13.000 F QUI PORTERONT INTERET A COMPTER DE LA MEME DATE.

Source officielle