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ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007676635

Admin. suprême

19 décembre 1980

Z..., A..., X..., Y..., LE BARS, LE BLOAS, AMOUREUX, DELAHAIE, SELLIN, BEDOLLA, PLANTEVIN, HUET DE GUERVILLE, LE BOUDER ET CLAYEYSSEN ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N 78-497

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564142

Admin. suprême

4 février 2011

d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a fait partiellement droit à la demande de Mlle Bellona

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008131463

Admin. suprême

13 décembre 2002

Idir X..., ayant pour adresse BP74 Cedex 16, 06700 Sidi-Aich Bejoua (Algérie) ; M.

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7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837351

Admin. suprême

14 avril 1995

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mmes Z..., Angot, Belotti, MM.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007805031

Admin. suprême

12 mars 1993

Belouar ; Considérant qu'il suit de là que Mme Y... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme irrecevable

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042606106

Admin. suprême

1 décembre 2020

Thierry Bedossa, dans sa clinique vétérinaire de Neuilly-sur-Seine, afin qu'une nouvelle diagnose ethnique soit réalisée ; 3°) de tirer les conséquences des conclusions à venir du Dr.

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