CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007835647
25 avril 1994
Belkacem X..., a déclaré illégale cette décision ; - de déclarer que cette décision est légale ; Vu 2°), sous le n° 90 596, le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI enregistré le 21
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396829
14 mars 2008
Belkacem A, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008229841
25 mai 2005
Belkacem X, demeurant ... ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020868709
16 avril 2009
Belkacem A, élisant domicile chez Mme Véronique B au ... ; M.