, conjointement avec la cession par la SCI BELLATRIX des droits de construire lui appartenant sur ce terrain ; que, par une promesse de vente établie le 27 octobre 1994, la SCI BELLATRIX s'était engagée

Paul X..., demeurant 24, Via di Villa Belardi à Rome (Italie) ; M.

Samias Yao Bekanti A, demeurant chez M. et Mme Dienebo B ...; M.

Nordine X, demeurant 13, rue des Frères Bellani Mohammadia, Mascara (29400), Algérie ; M.

Belarbi A sera reconduit ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande présentée par M.

refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre le refus du consul général de France à Pointe-Noire (Congo) de délivrer des visas de court séjour à leurs pupilles Mlles Rodecha KIMINOU et Belinda

A..." de 1 628, 50 m² ; que concomitamment à cette demande, la SAS Belladis et la SCI du Vern ont sollicité une autorisation d'exploitation commerciale en vue de créer plusieurs magasins d'une surface

Riad A, demeurant Ecole Belarbi à Mansour Chetouane (Algérie) et par Mme Nawal B épouse A, domiciliée ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement

YX s'est marié avec Mlle Bélinda Y, ressortissante française, le 26 mars 2000 à Sétif en Algérie, que l'acte de mariage a été retranscrit sur les registres de l'état civil de la commune de Cluses le 13

2°, sous le numéro n° 364773, la requête, enregistrée le 24 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Brioude Négoce, dont le siège est 43, avenue de Bellande