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6 résultats pour « Bellissent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650248

Admin. suprême

21 octobre 1974

21 octobre 1974

QUE D'AILLEURS IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, COMME L'EXIGE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 4 MAI 1937, L'AVIS AU PUBLIC RELATIF A L'OUVERTURE DE L'ENQUETE A ETE AFFICHE A LA MAIRIE DE LA COMMUNE DE BEUSSENT

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442760.20220303

Admin. suprême

Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Radiations

BELLISSENT, Cyril, Cédric, Georges

SIREN 951308444Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

14/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Institut C BELLISSENT

SIREN 850677923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

02/10/2025

Voir →

Créations

BELLISSENT, Cyril, Cédric, Georges

SIREN 951308444Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

20/05/2025

Voir →

Radiations

BELLISSENT, Cyril, Cédric, Georges

SIREN 951308444Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Institut C BELLISSENT

SIREN 850677923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

16/10/2024

Voir →

3 mars 2022

3 mars 2022

d'ordonner à l'administration de produire le relevé de propriété indiquant les bases d'imposition du supermarché et de la station de carburant qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Belin-Beliet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716113

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Pascal Y..., demeurant Garage Citroën à Belin-Beliet 33830 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 11 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713679

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

enregistrée le 15 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 juillet 1983, présentés pour Mlle Sylvie Y..., demeurant ... à Le Barp, Belin-Beliet

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856838

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Jean-Louis A a exercé, du 1er août 1988 au 1er janvier 1992, les fonctions de chef de poste de la trésorerie de Belin-Beliet dans le département de la Gironde ; qu'au titre de ses fonctions, il avait notamment

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

J-J BAZERQUE, 4 chemin Ramelet Moundi (31000) Toulouse ; Gérard BELLONI, 29 rue Gilbert Privat (24000) Périgueux ; Edouard BERISSET, 82 avenue Victor Sagoffin (31000) Toulouse ; Marc BEZOMBES, 3 rue Jean

Source officielle