les bâtiments dans le port ; ceux-ci sont amarrés sous la responsabilité de leur capitaine (…) ; en cas de nécessité, tout capitaine (…) doit renforcer les amarres ; que l'article R. 311-7 du même code

conseil municipal de la commune d'Agde a décidé de faire aménager les berges de l'Hérault "pour les rendre plus agréables et plus accueillantes aux promeneurs et d'y créer des postes supplémentaires d'amarrage

référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à l'expulsion de Mme A, occupant sans titre un amarrage

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ammaria A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 avril

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître

autres moyens de la requête : Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux, dans son pouvoir d'appréciation souveraine des faits, a constaté que si le bâtiment "Berge Prince" avait été amarré

D. " DE QUITTER SON POSTE D'AMARRAGE ET DE PASSER DANS LE BASSIN OU LE "PORT TUDY" ETAIT ENCORE ACCOSTE, 3.

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX DELIBERATIONS, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1975, DU CONSEIL MUNICIPAL DE BANDOL MODIFIANT LES TARIFS DE LA "REDEVANCE D'USAGE DES OUTILLAGES DU PORT", DITE "TAXE D'AMARRAGE

intérêts au taux légal à compter du 27 février 2009, en réparation du préjudice né de l'impossibilité pour cette entreprise d'accéder à son bateau durant les travaux réalisés sur certaines travées d'amarrage

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Younounce X..., et l'arrêté du maire du 29 décembre 1987 pris pour l'application de cette délibération ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Amara X... et par M.

Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons ; que le bateau appartenant à M. et Mme A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons ; que le bateau appartenant à M. et Mme A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Vu la requête, reçue le 6 mars 1984 par le tribunal administratif de Poitiers, enregistrée le 24 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve AMARA Y..., née A...

d'une base légale pour réclamer aux requérants, à raison de leur occupation des installations du port au droit des quais dont ils sont propriétaires et où chacun d'eux dispose d'une autorisation d'amarrage

Amara X..., l'arrêté du 17 août 1998 ordonnant sa reconduite à destination de la Guinée ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Amara X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Amara X, demeurant ... ; M.