la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) de Paris en date du 26 janvier 1987 mettant fin au stage qu'il effectuait au centre de rééducation professionnelle "le Beloy

Bellot des fautes ainsi commises ; Sur les conclusions du recours incident de M. Bellot : Sur l'évaluation du préjudice financier et moral subi par M.

Belley et l'association de défense du tribunal de Belley, les communes d'Ambérieu-en-Bugey et de Saint-Champ-Chatonod, la commune de Peyrieu et quinze autres communes du canton de Belley ainsi que la

de cette décision ; Vu 5°, sous le numéro 115 108, larequête enregistrée le 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU BELLOY

BELLOT chef de district et commissaire central à Forbach, Vu, °2 la requête °n 83 720, enregistrée le 12 décembre 1986, présentée par le même M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 23 OCTOBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-BELLOT SEINE ET MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

Paul X..., demeurant à Méron, Montreuil-Bellay (49260, M.

Bichon à verser à la COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY la somme qu'elle demande ; Article 1er : Le jugement en date du 2 février 1995 du tribunal administratif de Nantes est annulé.

Y..., demeurant Kernivaigne à Riec-sur-Belon (29124) ; M.

Requêtes de la fédération départementale des asociations agréées de pêche de l'Ain et autres tendant à l'annulation du décret du 23 décembre 1980 relatif à l'aménagement de la chute de Belley, sur le Rhône

supérieur de l'audiovisuel en date du 15 décembre 1999 en tant qu'elle rejette sa candidature pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la zone de Belley

1° annule le jugement en date du 8 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Villeneuve-sur-Bellot

; SUR LES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUILLET 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE : CONSIDERANT QUE LE PREJUDICE DONT SE PREVALENT LES COPROPRIETES DES RESIDENCES DU BELLAY

Z, de Mme Y et de Me Bellot alors que ces derniers étaient, comme M.

Vu les procédures suivantes : La société MG Patrimoine, la société Bellou Optique et la société Aux fleurs d'Argentan ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir

relatif au classement par catégorie des lycées d'enseignement général et technologique agricoles et des lycées professionnels agricoles en tant qu'il a classé le lycée professionnel agricole de Montreuil-Bellay

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Bellon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B C a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Belley à lui verser une somme de 6 649 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de sa prise