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9 résultats pour « Belouvry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007808950

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 septembre 1991, présentée pour la COMMUNE DE BEUVRY-LA-FORET (Nord), agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007897277

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BEUVRY-LA-FORET (Nord), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541090

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

AXA CORPORATE SOLUTIONS, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du syndicat intercommunal aménagement hydraulique bassin de la Lawe et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Beuvry

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027120780

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Béthune et, d'autre part, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006 et 2007 dans les rôles de la commune de Beuvry

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Lille en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 30 juin 2003 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord déclarant définitif le plan de remembrement de la commune de Beuvry-la-Forêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288318

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

établissements publics de coopération intercommunale, ni celles des bassins de vie ; - est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au motif que le rattachement de la commune de Lestrem au canton de Beuvry

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760836

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

sociale a suspendu à concurrence de 90 % le paiement de l'allocation compensatrice aux adultes handicapés attribuée à Mme Mathilde Y... pour la durée du placement de celle-ci au centre de long séjour de Beuvry

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396536

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

de l'obligation de payer les sommes de 379 051 F (57 785,95 euros) et 148 052 F (22 570,38 euros) qui lui a été notifiée par deux commandements de payer émis le 30 juillet 1999 par le trésorier de Beuvry

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926072

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

juges du fond que, par délibération du 19 octobre 1992, le comité syndical du SIVOM de la communauté du Béthunois a décidé d'aménager un site universitaire, situé sur les communes de Béthune et de Beuvry

Source officielle