Cour de discipline budgétaire et financière : Considérant qu'il ressort des pièce du dossier au vu desquelles la Cour de discipline budgétaire et financière a statué que les sieurs de Y... et Berthomé

erreur de droit en reconnaissant l'autorité de la chose jugée à un arrêt du 5 août 1845 de la cour d'appel de Montpellier ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui été soumis en incluant le hameau de Belnom

Vu la procédure suivante : La société d'architectes Auer Weber Assoziierte, la société Coldefy et associés architectes urbanistes, la société Atelier villes et paysages et la société Betom Ingénierie ont

" du marché de travaux de construction d'un centre aquatique, en deuxième lieu, de condamner solidairement la communauté d'agglomération Limoges Métropole, la société Octant architecture, la société Betom

Stam Sud-Est représentée par Me B, mandataire liquidateur, et le Bureau Véritas, à verser aux Hospices civils de Lyon, les intérêts au taux légal et avec capitalisation, à garantir, avec la société Betom

procédure suivante : D'une part, le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés Bureau Etudes Tech Organisation Moderne (BETOM

A...E..., de la société Thienot Ballan Zulaica, de la société Pingat ingénierie et de la société Betom Ingénierie, ainsi que la société Techni-Isol et la société Maurice Marchand à lui verser la somme

Le pourvoi a été communiqué à la société Engie Ineo Industrie et Tertiaire Est, à la société Thienot Ballan Zulaica, à la société Betom Ingénierie, à la société Edeis, anciennement SNC Lavalin, à la société

Lucien BERTHOME, rue du Commerce à Saint-Jean-de-Monts (85160), les ETABLISSEMENTS TALNEAU, zone artisanale à Saint-Jean-de-Monts (85160), la SOCIETE SOCAJEM, rue des Fileuses à Saint-Jean-de-Monts (85160

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B..., qui exploitent un élevage de bovins au hameau de Belnom, dans la commune de Prades d'Aubrac, ont demandé, le 7 mai 2012, l'attribution

Alain D, aux Hospices civils de Lyon, à Me B, à la Société Bureau Véritas et à la Société Betom.