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276 résultats pour « Benaïm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658640

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE VAL-D'OISE , RUE CHARLES LAFFITTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 23 SEPTEMBRE ET 31 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724716

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

A...et la SNC Jacques Benhaïm sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée dans cette mesure ; 9.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763561

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

BENAMAR dirigée contre le jugement du 12 avril 1988 du tribunal administratif de Dijon. Article 2 : La requête de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625940

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

BENARD" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société "SUCRERIES L.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452445.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande du 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466180.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Maître Benagues n'a pas satisfait à cette demande de régularisation. Ainsi, la requête n'est pas recevable et ne peut, dès lors, qu'être rejetée.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007962469

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Benamar MOHAMMEDI ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701915

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Benamar X..., demeurant rue O, n° 25, Y...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858295

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Belaïd Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122668

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Belaïd X..., demeurant ... 1, Khemisset 15000 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008030537

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Belaïd X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007718017

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

X..., demeurant 68 Ksaz El Bezaïm à Laghouat Algérie 99352 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686750

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

BENAMAR DEMEURANT H.L.M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612610

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

REQUETE DE LA SOCIETE BENARD ET HONNORAT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172193

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Mohamed ou Belaïd X doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008010666

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Benali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201102

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Bénali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103296

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Benali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007948547

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Bélaïd X..., demeurant chez Mme Fouzia X..., épouse Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940177

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Benamar X... demeurant ... ; M.

Source officielle