CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

61 résultats pour « Benaïssa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705920

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 30 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Benaïssa X..., demeurant ... , et tendant

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096913

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Benaissa est rejetée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084475

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Benaïssa Y..., demeurant groupe 4, n°104, DR Jdid- X... 50000 Meknès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008102534

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Benaïssa X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089582

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Benaissa X..., demeurant 86 Hay Riad Ain Taoujdate, à Meknes (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203610

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

Benaissa A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259704

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khedidja Benaissa, veuve X, représentée par Mlle Lila X, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763561

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

BENAMAR dirigée contre le jugement du 12 avril 1988 du tribunal administratif de Dijon. Article 2 : La requête de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007962469

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Benamar MOHAMMEDI ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701915

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Benamar X..., demeurant rue O, n° 25, Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008019422

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Benaïcha X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764693

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Benaïssa C, leur époux et père, décédé le 1er juillet 1969, soit rétabli dans ses droits à une pension militaire de retraite ainsi qu'à une retraite du combattant, servies au taux français, a rejeté le

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008064286

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Salah X... demeurant chez M.Tahar Benaissa ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194324

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

X a épousé le 7 septembre 2001 Mme Malika Benaïssa, de nationalité française ; qu'à la suite d'une procédure de divorce engagée par cette dernière le 17 décembre 2002, le juge aux affaires familiales

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686750

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

BENAMAR DEMEURANT H.L.M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211770

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Benaissa X, de nationalité française, ait subvenu régulièrement aux besoins de sa fille, Mlle X, et que, père de huit autres enfants en France, il soit en mesure d'assurer l'entretien et l'hébergement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940177

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Benamar X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192961

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Benamar X doit être reconduit et a rejeté le surplus de la demande de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008118462

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

BENAMAR le visa de long séjour pour études sollicité ; qu'ainsi les conclusions de la requête dirigée contre la décision du 19 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034728

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Benaissa Y... et que ses attaches familiales et amicales se trouvent en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée, qui est célibataire et sans enfant, est dépourvue de toute attache

Source officielle