CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 résultats pour « Benafli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008010666

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Benali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201102

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Bénali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103296

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Benali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236084

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

BENDFIL sur le territoire français ne constitue pas un risque de trouble à l'ordre public et que Mlle X dispose de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de son futur époux ; que le consul a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119824

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Benali Y..., demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493751

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Benali A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008022810

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

BENALI, demeurant chez M. Ouled Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008029241

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Benachir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008024139

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

BACHA, demeurant Cité El Feth, Bloc n° 1, à Sidi M'Hamed Benali (48210), Willaya de Relizane (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008209434

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Benachir A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488473.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

ville de résidence de sa mère ; - d'erreur de droit en ce que, pour rejeter sa demande de protection subsidiaire, après avoir retenu que si la situation prévalant à Mogadiscio et dans la région du Bénadir

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164726

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 2002, présentée par M. et Mme Benali X demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053374

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Bonnat, Auditeur, - les observations de Me Luc Thaler, avocat de Mme Benali

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151211

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

A...recevable alors que l'OFPRA l'avait rejetée comme tardive, la Cour a relevé que cette demande avait été déposée le jour même de la notification de ses droits en langue bengali et a estimé que, nonobstant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199017

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Benali D entre 1963 et 1990, d'autre part, à enjoindre à la Banque de France de revaloriser les arrérages de cette pension pour la période courant de sa mise en liquidation jusqu'à sa revalorisation en

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471419.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à raison des immeubles d'habitation dont elle est propriétaire au sein de la " Résidence Bengalis

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471421.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à raison des immeubles d'habitation dont elle est propriétaire au sein de la " Résidence Bengalis

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471025.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

insuffisantes en ce qui concerne les faits qui ont motivé son départ de Somalie ; - d'inexacte qualification juridique des faits de l'espèce en jugeant que la situation prévalant dans les régions du Benadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475600.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

et à l'origine des persécutions qu'il encourrait en cas de retour en Somalie ; - d'erreur de qualification juridique des faits de l'espèce en jugeant que l'intensité de la violence aveugle dans le Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475227.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bas-Juba en Somalie ; - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits de l'espèce et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le niveau de violence à Mogadiscio et dans le Bénadir

Source officielle