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79 résultats pour « Benagues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466180.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Maître Benagues n'a pas satisfait à cette demande de régularisation. Ainsi, la requête n'est pas recevable et ne peut, dès lors, qu'être rejetée.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/06/2011

Voir →

Radiations

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

20/01/2011

Voir →

Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/01/2011

Voir →

Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur FREY Laurent pour une durée de 10 ans.

16/11/2010

Voir →

Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/03/2010

Voir →

CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713406

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société en nom collectif Bénauges (SNC), dont M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039640728

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé des prescriptions complémentaires pour l'exploitation du parc éolien situé au lieu-dit Bernagues

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658640

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE VAL-D'OISE , RUE CHARLES LAFFITTE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 23 SEPTEMBRE ET 31 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763561

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

BENAMAR dirigée contre le jugement du 12 avril 1988 du tribunal administratif de Dijon. Article 2 : La requête de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618152

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

ARTICLE 2 : LA REQUETE N° 36 624 DE LA SOCIETE DE FAIT FIRMERY-BENADDOU EST REJETEE.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029315472

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Pharmacie de la Bédugue et M. et Mme D...F..., d'une part, la SELARL Pharmacie de la Rive gauche, Mme E...C..., M. A...H...et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452445.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande du 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007962469

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Benamar MOHAMMEDI ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046192

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 1999 par laquelle l'ambassadeur de France au Belarus a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701915

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Benamar X..., demeurant rue O, n° 25, Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171741

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

BENNACEUR avant de lui délivrer un arrêté de reconduite à la frontière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté de reconduite à la frontière serait intervenu au terme d'une procédure irrégulière

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007970700

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Bennaceur X... Y..., demeurant Machacha Sghira, n° 39, Imouzze du Kandar par Fès au Maroc (990) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686750

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

BENAMAR DEMEURANT H.L.M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068196

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Benaceur Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008010666

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Benali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201102

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Bénali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103296

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Benali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940177

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Benamar X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008197967

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Benameur A, demeurant ... ; M.

Source officielle