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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2011
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20/01/2011
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/01/2011
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Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur FREY Laurent pour une durée de 10 ans.
16/11/2010
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/03/2010
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10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713406
10 juin 2015
10 juin 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société en nom collectif Bénauges (SNC), dont M.
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