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4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800951

29 juin 2016

laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a homologué le document unilatéral élaboré par la société Belambra

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763561

Admin. suprême

21 avril 1989

BENAMAR dirigée contre le jugement du 12 avril 1988 du tribunal administratif de Dijon. Article 2 : La requête de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464395.20230203

3 février 2023

A D, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le maire de Trégastel (Côtes-d'Armor) a délivré à la société Belambra

6 SS

CETAT:CETATEXT000008147634

3 février 2003

Bentamra X..., ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007962469

2 mars 1998

Benamar MOHAMMEDI ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701915

28 janvier 1987

Benamar X..., demeurant rue O, n° 25, Y...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715936

21 mars 1986

Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686750

24 juillet 1981

BENAMAR DEMEURANT H.L.M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940177

14 octobre 1996

Benamar X... demeurant ... ; M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192961

27 octobre 2004

Benamar X doit être reconduit et a rejeté le surplus de la demande de M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008118462

11 mars 2002

BENAMAR le visa de long séjour pour études sollicité ; qu'ainsi les conclusions de la requête dirigée contre la décision du 19 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837000

7 juillet 1993

Benamar X..., demeurant ... ; M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140881

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Benamar, domiciliée Lot de la Plaine, allée des Cerisiers à Sault-Brénaz (01150)

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008044185

26 septembre 2001

reconduite à la frontière ; Considérant que si Mlle X... née en 1972, de nationalité algérienne, entrée en France en février 1999, célibataire et sans enfant fait valoir qu'elle vit auprès de son frère Benamaeur

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935370

4 juin 2008

Benamar A demeurant ... ; M.