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24 résultats pour « Benamida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096913

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Benaissa est rejetée.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763561

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

BENAMAR dirigée contre le jugement du 12 avril 1988 du tribunal administratif de Dijon. Article 2 : La requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126411

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Benaouda X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089582

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Benaissa X..., demeurant 86 Hay Riad Ain Taoujdate, à Meknes (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159580

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Benaouda X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153657

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Benaouda X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203610

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

Benaissa A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007962469

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Benamar MOHAMMEDI ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701915

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Benamar X..., demeurant rue O, n° 25, Y...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686750

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

BENAMAR DEMEURANT H.L.M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259704

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khedidja Benaissa, veuve X, représentée par Mlle Lila X, demeurant ...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138760

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Nordine Benhamida son mandataire, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007940177

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Benamar X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192961

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Benamar X doit être reconduit et a rejeté le surplus de la demande de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008253204

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Benaouda YX et au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008118462

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

BENAMAR le visa de long séjour pour études sollicité ; qu'ainsi les conclusions de la requête dirigée contre la décision du 19 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008064286

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Salah X... demeurant chez M.Tahar Benaissa ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262943

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

BENABIDA, la section des assurances sociales n'a pas commis d'erreur de droit, en assortissant cette condamnation d'un délai de paiement d'un mois ; qu'elle n'a pas davantage commis d'erreur de droit

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211770

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Benaissa X, de nationalité française, ait subvenu régulièrement aux besoins de sa fille, Mlle X, et que, père de huit autres enfants en France, il soit en mesure d'assurer l'entretien et l'hébergement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837000

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Benamar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle