Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489994.20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il n'y a, par suite, pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Benda. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Benda.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008068948
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Bendo Z... X..., demeurant chez M. Y..., 16, cité St Chaumont à Paris (75019) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007840522
19 avril 1995
19 avril 1995
Bendo Y... X..., au préfet de police de Paris et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494779.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
synthétiques et hémisynthétiques ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette décision en tant qu'elle classe comme stupéfiants le H2-CBD, le H4-CBD et des cannabinoïdes hémisynthétiques dérivés du noyau benzo
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494780.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
1990 pour y ajouter, d'une part, les cannabinoïdes synthétiques, d'autre part, les cannabinoïdes hémisynthétiques tels que le H4-CBD, le H2-CBD, les dérivés de cannabinoïdes formés à partir du noyau benzo
Source officielleBENDOUBA, Karim
22/07/2026
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BENDOL
19/07/2026
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BENDOUMIA, Karim
29/05/2026
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Bendounan, Ahmed Amine
26/05/2026
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BENDOTTI, Carole, Marie-Hélène, ESCARÉ
26/05/2026
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