Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 16 avril 1993 transmettant au Conseil d'Etat la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENAT BEACH dont le siège social

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE ...

L..., l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la baie du Gaou Bénat (ASL du Gaou Bénat), M. C... AI..., M. AC... M..., Mme U... O..., M. T... AK..., M. E... D..., Mme F...

Vu la procédure suivante : La société Bulow Bennet France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

BENNET devant la cour administrative d'appel de Paris et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

BENAT, - les conclusions de M.

BENAT, - les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " de la Baie du Gaou Benat

l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département du Var, en date du 5 décembre 1986 lui refusant un permis de construire sur un terrain situé dans le lotissement "Cap Bénat

Bennett OWUSU, demeurant au Centre de détention de Toul, ... ; M.

AUGUSTE DEMEURANT A BENEAU, LES BROUZILS VENDEE , X... CHARLES DEMEURANT A SAINT-GEORGES DE MONTAIGU VENDEE , Y... YVES DEMEURANT A MONTAIGU VENDEE , Z...

administratif de Nice a annulé l'arrêté du 3 décembre 1984 par lequel le préfet du Var a délivré à Mme Ludwig X... un certificat d'urbanisme négatif pour un parking de 500 places sis dans le site classé du cap Bénat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1984 et 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RESTAURANT CHEZ BEBERT, dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1984 et 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RESTAURANT CHEZ BEBERT, dont le

requête tendant à l'annulation de la décision du préfet du Var lui refusant l'octroi du permis de construire une villa et un garage sur le terrain dont elle est propriétaire dans le lotissement du Cap de Benat

sauvegarde et la salubrité de Faleyras Targon et environs (ASSFALTE) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 22 février 2016 par laquelle le conseil municipal de Bellebat

d'occupation des sols de la commune voisin de Bormes-les-Mimosas qui avait déclaré inconstructible des terrains situés, comme celui de la requérante, à l'intérieur du périmètre du site classé du Cap Bénat

conteste les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui ont été mises à sa charge en qualité de bénéficiaire des revenus distribués par la société à responsabilité limitée "Restaurant chez Bébert