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CETAT:CETATEXT000007623104

15 juin 1987

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société à responsabilité limitée "Cabinet Benezech

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157455

Admin. suprême

27 juin 2005

s'élevant à 324,24 euros, s'ajoutant aux frais des instances devant le conseil régional, liquidés aux sommes respectives de 3 570 F et 3 629 F ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la SARL Bennaroche

Source officielle

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178352

28 mai 2004

du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et tendant à la transmission à un conseil régional autre que celui d'Ile-de-France de la plainte formée à son encontre par le laboratoire Benarroche

5 SS

CETAT:CETATEXT000008107399

15 janvier 2003

requête tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France saisi d'une plainte formée à son encontre par le laboratoire Benaroche

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886675

30 mars 2011

aux juges du fond que la SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) LE JARDIN, qui a pour objet social la location de salons et salles de conférence ou de séminaires, a été constituée en décembre 1992 entre Mme Benezech

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CETAT:CETATEXT000007816233

24 avril 1992

Y..., Jourdan, Tranchand, Vernadet, Schoepper, Benech, Benzekri et Truong Ho Minh : Considérant que cette intervention est présentée à l'appui de la requête du CENTRE EUROPEEN D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATION

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193249

29 décembre 2004

Bénêche X, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007962416

12 mars 1999

Benech, conseiller d'Etat en service extraordinaire : Considérant que les conclusions, qui ne sont assorties d'aucun moyen, sont, en tout état de cause, irrecevables ; Sur les conclusions tendant à la

3 SS

CETAT:CETATEXT000007925262

10 novembre 1997

Alain X..., demeurant Cité Benech Haut, Pavillon B 18 à Caussade (82300) ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110431

23 octobre 2013

déposé le 19 juillet 1995 une plainte disciplinaire contre le requérant devant le conseil départemental de l'ordre de Paris, qui l'a transmise le 20 juin 1996 ; que, par ailleurs, le laboratoire Benarroche

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CETAT:CETATEXT000007724453

8 juin 1988

enregistrés les 13 septembre 1985 et 10 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER (Hérault) Centre administratif André Bénech

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CETAT:CETATEXT000007812357

29 mars 1993

la requête enregistrée le 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER, dont le siège est au Centre Administratif André Benech

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838982

21 mai 2008

enregistrés les 21 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER, dont le siège est Centre André Benech