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2 résultats pour « Benhalima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138760

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Nordine Benhamida son mandataire, demeurant ... ; M.

Source officielle

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724716

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

A..., d'une part, et à la SNC Jacques Benhaim, d'autre part, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné

Source officielle