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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467294.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492918.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465237.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861241
23 décembre 2015
23 décembre 2015
Vu la procédure suivante : La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a porté plainte contre Mme B...A..., masseur-kinésithérapeute devant la section des assurances sociales de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255212
16 juillet 2014
16 juillet 2014
, dont le siège est 1 rue François Boucher, à Marignane (13700) ; l'association " En toute franchise " du département des Bouches-du-Rhône demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030926048
22 juillet 2015
22 juillet 2015
A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de l'inspectrice du travail des Bouches-du-Rhône des 12 mars et 28 mai 2010 autorisant le Grand conseil
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626737
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986019
29 décembre 2014
29 décembre 2014
commercial, par la création d'un hypermarché "Intermarché" de 3 111,51 m², d'un centre automobile "Roady" de 334,37 m² et la création d'une galerie marchande de 306,40 m² comprenant 2 cellules, à Arles (Bouches-du-Rhône
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216399
3 juin 2005
3 juin 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2004 et 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MARIGNANE (Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253854
27 novembre 2013
27 novembre 2013
d'aménagement commercial a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires l'autorisation préalable en vue de la création d'un ensemble commercial " Les Portes de Beauregard ", à Orgon (Bouches-du-Rhône
Source officielle