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2 résultats pour « Benjamin LE SAOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494425.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031289333

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Vu la procédure suivante : La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône a porté plainte contre la SELARL Le loup blanc et M.

Source officielle