du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 13 novembre 2009, par laquelle le consul général de France à Lomé (Togo) a refusé de délivrer à l'enfant Benjamin

Benjamin A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin A, majeur protégé, et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1) annule l'ordonnance du 29 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 27 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C doivent être regardés comme demandant

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société du

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.