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2 résultats pour « Benoît Callieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491002.20240131

Admin. suprême

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, la DIHAL ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 janvier 2024, à 11 heures : - le représentant de Me Caillet ; - Me Caillet ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011072

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

40-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES -<CA>Exploitation des substances minérales contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain - Exclusion des travaux maritimes conduits à des fins non

Résumé IA — à vérifier