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2 résultats pour « Benoît Coussy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411908

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Espuna. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Charmes, Charmois-l'Orgueilleux, Châtas, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Chaumousey, Chavelot, Cheniménil, Circourt-sur-Mouzon, Cleurie, Contrexeville, Corcieux, Cornimont, Courcelles-sous-Châtenois, Coussey

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Coussy, Benoit Gabriel

SIREN 828829085Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

03/10/2024

Voir →