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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489995.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158916
3 mai 2004
3 mai 2004
Benoît X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort de France le 17 décembre 2002, présentée pour M. Benoît X, demeurant Résidence Studiotel Bât.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486348.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Les recours sont enregistrés suivant leur date d'arrivée à la cour ". 2.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463365.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869410
10 juin 2009
10 juin 2009
A est arrivée en tête avec 45,71 % des suffrages exprimés (5 227 voix) et a obtenu 26 sièges, celle conduite par M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259763
13 février 2008
13 février 2008
Benoît A, demeurant ...; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869343
10 juin 2009
10 juin 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008118437
3 décembre 2001
3 décembre 2001
de la liste " Ensemble pour l'avenir de Saint-Eustache-La-Forêt " élu en dernière position par rapport au nombre de suffrages recueillis par le candidat de la liste "Vivre à Saint-Eustache-La-Forêt" arrivé
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029781219
19 novembre 2014
19 novembre 2014
0901585 du 11 octobre 2011 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande d'expulsion de la société Hôtelière Bigourdane des locaux qu'elle occupe dans le bâtiment accueillant l'ancienne gare d'arrivée
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461679.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ces suffrages irrégulièrement exprimés doivent, dès lors, être retranchés du nombre de suffrages exprimés ainsi que du nombre de voix obtenues par le binôme qui est arrivé en tête.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461563.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme B, ressortissante congolaise qui déclare être arrivée en France en 2014 et y résider depuis de manière continue, a souhaité solliciter
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471518.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ne permet d'établir que l'intéressé a effectivement adressé une telle demande à la préfecture, la seule production d'un bordereau d'avis de réception daté du 10 mars 2022 revêtu du cachet du bureau d'arrivée
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497012.20240828
28 août 2024
28 août 2024
départemental de la Loire-Atlantique d'assurer sans délai son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance, dans le cadre d'une prise en charge adaptée à son âge et à ses besoins
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452903.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Dans l'hypothèse où un contrat de concession de distribution d'électricité arrive
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460570.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, que le ministre de l'économie, des finances et de la relance est fondé à demander l'annulation du jugement
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194841
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'association Atelier d'architecture Autogérée et à la SCP Célice, Soltner
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450347.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Q comme étant arrivée en tête du scrutin. 5. Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs qu'ils invoquent, MM. D et O et M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254070
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461276.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par suite, il y a lieu de soustraire du nombre de voix obtenu par le binôme arrivé en tête un nombre de suffrages correspondant à l'écart de voix constaté en sa faveur dans ce bureau, soit 105 voix. 11
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468382.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B ainsi que de pourvoir à ses besoins élémentaires jusqu'à ce que le juge des enfants ait statué sur sa demande, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de sa décision.
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