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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253984
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Quetigny.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037205127
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Tarentaise.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220668
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Thonon.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271428
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Dumarest Horticulture Botanic.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271429
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Serres de l'Isle d'Abeau.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271430
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271431
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Savoie.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271432
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Le Jardinier.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271433
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Metz-Tessy.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271434
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Perce-Neige.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271435
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Ma Jardinerie.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271436
11 avril 2018
11 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Ville-la-grand.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027300313
12 avril 2013
12 avril 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-GORRIAS agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007833965
19 juin 1992
19 juin 1992
-Reconduite à la frontière d'un ressortissant algérien - Conditions de légalité - Examen de la situation personnelle ou familiale - Absence de conséquences d'une exceptionnelle gravité sur la situation
Résumé IA — à vérifier