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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007971975
26 février 1997
26 février 1997
Awé Benoit X... ; 2°) de rejeter la requête de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973297
19 novembre 1997
19 novembre 1997
septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé sa décision du 9 janvier 1992 autorisant l'association sanitaire de l'Est à créer un centre d'hémodialyse à Saint-Benoit
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007950056
30 avril 1997
30 avril 1997
Jean Benoît A..., Mme Marie Céline D..., M. Joseph Y..., M. Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472484.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871110
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Benoît B, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871103
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488075.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Coverguard Sales
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492565.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007835513
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Benoit X..., demeurant à "la Serliane", route de Tholonet à Beaurecueil (13100) ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mann Limited et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Bordeaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497537
18 décembre 2009
18 décembre 2009
A et autres, de Me Foussard avocat de l'association de Bois Guillaume Réflexion, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457350.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033464880
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845231
26 avril 2018
26 avril 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B...et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Ciboure. 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467906.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Bois-Colombes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456474.20220211
11 février 2022
11 février 2022
B le 12 janvier 2017, avant l'expiration du délai de huit mois suivant son élection ; - commis une erreur de droit en jugeant que M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033358063
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457933.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SARL Didier-Pinet, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155519
14 avril 2010
14 avril 2010
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. et Mme B et de M. et Mme C et de Me Foussard, avocat de Mme D, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466415.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Corsica Ferries ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 octobre
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