Benoît V..., demeurant ... ; - n° 93 670, présentée pour M. René P..., demeurant ... ; - n° 93 671, présentée pour Mme Jeanne XW..., demeurant ... ; - n° 93 672, présentée pour M.

L'article R. 132-1-9 du même code dispose qu'" Un arrêté des ministres chargés des transports, de l'intérieur, de la défense, des douanes et de la mer détermine les prescriptions imposées aux pilotes et

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SCI BDT. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL Le Complexe Le Lagon Bleu. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique : " La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en

Compte tenu de leur autonomie de vol limitée à deux heures et du nombre restreint de personnes habilitées à les piloter, ils ne sont pas susceptibles de procéder à une captation d'images en continu.