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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491319.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros à Me Benoit Soltner, avocat de Mme B, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476219.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B, représenté par Maître Benoit Soltner, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État la
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467457.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un pourvoi, enregistré le 9 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par Me Benoit Soltner, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443138.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Benoît Soltner, son avocat, au titre des dispositions de l'article 37 de
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052823
22 juin 2012
22 juin 2012
défense viticole de l'appellation d'origine contrôlée Châteauneuf-du-Pape, de la société civile d'exploitation agricole Clos des Papes, du groupement foncier agricole du Majoral, du domaine de Saint-Benoît
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493042.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869410
10 juin 2009
10 juin 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. C, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497537
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Jean de L'Hermite, rapporteur public, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008045234
14 février 2001
14 février 2001
Jean-François X..., demeurant "Le Clément V", 2, place Benoît Crépu à Lyon (69005) ; M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032625287
1 juin 2016
1 juin 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Neotoa ; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046192
4 juin 2014
4 juin 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A...; 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203554
5 mai 2010
5 mai 2010
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448263
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société SBM Formulation, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454635
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Nationsbank Europe Limited, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032800956
29 juin 2016
29 juin 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la SCI 3MC ; 1.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630698
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS HYGIADIS, - les conclusions de Mme Claire Legras, Rapporteur public ; La parole ayant été
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469031
5 mars 2012
5 mars 2012
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027061611
11 février 2013
11 février 2013
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469057
5 mars 2012
5 mars 2012
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Outside Surf Travel, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800382
13 avril 2018
13 avril 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public.
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