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431 résultats pour « Bensaïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007953250

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Bensaïd X..., demeurant Résidence Alsace - Bt 101 Beauval à Meaux (77100) ; M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007997621

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Bensaïd X..., chez M. X... Driss, ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007879222

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

que la société et les architectes fussent condamnés à réparer les conséquences de ces désordres ; 2°) de régler l'affaire au fond, en condamnant la société "Contrôle et prévention", le cabinet Lesne-Besnard

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724716

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

A...et la SNC Jacques Benhaïm sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée dans cette mesure ; 9.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667540

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET EN DATE DU 18 JUIN 1976, PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE DIX ILES ET ILOTS D'ILLE-ET-VILAINE, EN TANT QUE CE DECRET A CLASSE L'ILE BESNARD

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625940

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

BENARD" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société "SUCRERIES L.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451550.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475216.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499172.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477647.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503299.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482561.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486343.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486799.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487723.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491166.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478260.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483903.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497990.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502580.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle