. - Taxation d'après les éléments du train de vie [art. 168] - Contestation sur les conditions d'utilisation des éléments de train de vie.

A SOUSCRIT AU TITRE DE L'ANNEE 1969, UNE DECLARATION DES REVENUS FAISANT APPARAITRE UN DEFICIT PAR SUITE DE L'IMPUTATION DE DEFICITS AGRICOLES OU FONCIERS ; QU'AU COURS DE LADITE ANNEE, LE TRAIN DE VIE

du second alinéa de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peut être retiré que s'il est illégal et dans le délai de trois

trois jours non abrégé par le préfet ou le sous-préfet.

A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME CI-APRES, COMPTE TENU, LE CAS ECHEANT, DES MAJORATIONS PREVUES AU 2, LORSQUE CETTE SOMME EST SUPERIEURE A 15.000 F "... " 2 BIS.

ces trois candidats de nature à tromper les électeurs - Manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Démission d'office - Absence d'un conseiller à trois sessions consécutives.

alinéa de l'article L. 331-2 du même code, " Les délibérations par lesquelles le conseil municipal ... institue la taxe, renonce à la percevoir ou la supprime sont valables pour une durée minimale de trois

qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article 4 de la loi du 18 août 1936 : Les limites d'âge sont reculées d'une année par enfant à charge, sans que la prolongation d'activité puisse être supérieure à trois

. - Requête unique dirigée contre trois jugements de tribunal administratif relatifs à l'impôt sur le revenu des personnes physiques auquel le contribuable a été assujetti au titre de trois années successives

TROIS MEMBRES DU BUREAU AU MOINS DOIVENT ETRE PRESENTS PENDANT TOUT LE COURS DES OPERATIONS ELECTORALES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QU'AU COURS DU SCRUTIN, LE BUREAU DE VOTE, QUI

.* - EXPERTISE CONFIEE A UN OU TROIS EXPERTS - IMPOSSIBILITE DE SE PREVALOIR POUR LA PREMIERE FOIS D'UN TEL MOYEN EN APPEL.

, il n'en résulte pas qu'une décision de renouvellement prise avant l'expiration de cette période et qui conduit à la dépasser en cours d'exécution du contrat ferait naître un contrat d'une durée de trois

revenu forfaitaire établi en fonction des éléments du train de vie.

.* LICENCIEMENT APRES UN CONGE DE MALADIE DE TROIS ANS SANS SALAIRE - MODALITES - ABSENCE DE PREAVIS.

DU 13 MAI 1974 : CONSIDERANT, QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ARRETE ATTAQUE DU 13 MAI 1974 PORTANT INTERDICTION TOTALE ET DEFINITIVE D'HABITER DEUX IMMEUBLES SIS RUE CHANTECRIT ET RUE BENSE

légalité de la décision de l'office public : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 443-12 du code de la construction et de l'habitation : "L'organisme propriétaire doit, dans un délai de trois

DUREE DE SA VIE ACTIVE, A SES APTITUDES PHYSIQUES ; DECIDE : ARTICLE 1ER : IL SERA, AVANT DE STATUER SUR LE RECOURS DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, PROCEDE PAR TROIS