Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008147634
3 février 2003
3 février 2003
Bentamra X..., ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212997
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Bentaher A, demeurant ... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685034
31 octobre 1980
31 octobre 1980
GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 2 JUIN 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE PARIS A RECONNU A MME VEUVE BENTATA
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008094732
28 juin 2002
28 juin 2002
X... s'est borné à faire état du climat général d'insécurité régnant en Algérie et des actes de violence commis sur les populations de la région de Bentalha, banlieue d'Alger, dont l'intéressé est originaire
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008099252
28 juin 2002
28 juin 2002
première instance que devant le Conseil d'Etat, Mme X... s'est bornée à faire état du climat général d'insécurité régnant en Algérie et des actes de violence commis sur les populations de la région de Bentalha
Source officielle