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2 résultats pour « Benyahya »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008035208

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Benyaya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007972857

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

BENHAYA un certificat de résidence de 10 ans ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) condamne l'Etat à leur verser la somme de 1 350 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Benyahya, Chaima

SIREN 108208125Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/08/2026

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Radiations

MOUSSAOUI, Ikrame, BENYAHYA

SIREN 105710578Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/08/2026

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Radiations

BABILOTTE, Aline, Christiane, Marcelle, Marie, BENYAHYA

SIREN 483074076Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/06/2026

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Créations

MOUSSAOUI, Ikrame, BENYAHYA

SIREN 105710578Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BENYAHYA, Karim

SIREN 814238895Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

30/04/2026

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