Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif du Béguinage, créée en décembre 1986 pour exercer une activité

marchés attribués par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) relatifs à l'assainissement de la rue du Grand Hem à Bouvignies, de la rue de Cassel à Neuf-Berquin

X..., Z..., le Beaupain et l'association pour la défense des sites et la protection de l'environnement de la Vilaine-sur-Arzal et Camoel, devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces

X..., demeurant à Saint-Berain-sous-Sanvignes 71300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande

la SOCIETE DES TRANSPORTS DEPOTTER, alors qu'elle était stationnée sur le parc de stationnement de la place de la Victoire à Hirson, a été provoqué par l'affaissement de la chaussée sous l'une des béquilles

L'IMPOT SUR LE REVENU, A LA TAXE COMPLEMENTAIRE ET A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE RESPECTIVEMENT DE L'ANNEE 1969 ET DE L'ANNEE 1971, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BEAURAINS

Rémy X..., demeurant place de L'Eglise, école du centre à Beaurains (62217) ; M.

X ait par ailleurs de l'arthrose, l'usage permanent de béquilles puis de cannes anglaises depuis sa blessure aux jambes le 22 mars 1954 a généré l'affection dont il demande la prise en compte pour un taux

B..., qui ne peut se déplacer, selon son état, qu'à l'aide de béquilles ou en fauteuil roulant, a été détenu à... ; qu'estimant ses conditions de détention contraires au respect de la dignité de la personne

Beaurains ; M.

19 août 1988 et 16 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MATCHE, dont le siège social est au lieudit "Pont Rondin" à Neuf-Berquin

le jugement en date du 12 juillet 1974 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du médecin-chef de l'hôpital d'instruction des Armées "Béguin

après l'heure de verbalisation et alors même qu'elle aurait indiqué - sans avoir été contredite sur ce point - aux agents verbalisateurs que, par ailleurs ralentie dans ses déplacements par le port de béquilles

Vu 12°, sous le n° 378610, la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée par la commune de Belrain (55260), représentée par son maire ; la commune de Belrain demande au Conseil d'Etat d'annuler,

fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Beaudin

nécessaire à la sauvegarde de l'ordre public, sont contraires à l'article D. 242 du code de procédure pénale ; que, s'agissant des mesures de surveillance et de contraintes applicables aux détenus munis de béquilles

NORBERT X..., DEMEURANT A CAMBRET SAINT-BERAIN, LANGEAC HAUTE-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UNE DECISION, EN DATE DU 15 JUIN 1978, PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

X..., demeurant à Viuz-en-Sallaz (74250) Le Pont Béguin ; M. Y...