Bernard Langlois, 70, avenue Edison à Paris (75013), représentée par son président ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 93-3604 en date du 9 mars 1994 par lequel le

Bernard Langlois, 70, avenue Edison à Paris (75013), représentée par son président ; l'ASSOCIATION "GROUPE INFORMATION ASILES" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 9333604 en date

Bernard Langlois, 70, avenue Edison à Paris (75013), représentée par son président ; l'ASSOCIATION "GROUPE INFORMATION ASILES" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 93-3646 en date

Bernard demeurant à St-Priest Rhône rue Maryse Z..., M. D...

Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association varoise hôpital Léon Bérard est rejeté.

-01-02-01-01-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS -Concessionnaire à long terme - Concessionnaire de l'entrepôt Saint-Bernard

Peignot, Garreau, avocat du CENTRE ANTI-CANCEREUX LEON BERARD, - les conclusions de M.

CHENU-SCRIVE-BERARD, ayant son siège ... (69002), représentée par ses cogérants en exercice ; la S.C.P.

Pierre Vital BERARD, demeurant Atalante, 397 Corniche J F.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 JANVIER ET 14 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE VITICOLE BERARD, VENUE AUX DROITS

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande du Syndicat Force Ouvrière du Personnel du Centre Léon Bérard

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association LES AMIS DE LA BERARDE

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL DECLARER NON AVENUE SA DECISION EN DATE DU 17 AVRIL 1961 PAR LAQUELLE IL A REJETE LA REQUETE DU SIEUR BERARD JACQUES Y...

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SOCIETE ARDI, - les conclusions de M.

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER ANTOINE GAYRAUD versera à la SA Bernard Rigaudis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, A COMPTER DU 14 NOVEMBRE 1952 DATE D'INTRODUCTION DEVANT LUI DE LA DEMANDE DE L'ENTREPRISE BERNARD, LES INTERETS MORATOIRES SUR LES SOMMES DUES PAR LUI A LADITE ENTREPRISE BERNARD EN EXECUTION DU MARCHE

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE en nom collectif CAMPENON-BERNARD