CHENU-SCRIVE-BERARD, ayant son siège ... (69002), représentée par ses cogérants en exercice ; la S.C.P.

Pierre Vital BERARD, demeurant Atalante, 397 Corniche J F.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 JANVIER ET 14 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE VITICOLE BERARD, VENUE AUX DROITS

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande du Syndicat Force Ouvrière du Personnel du Centre Léon Bérard

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association LES AMIS DE LA BERARDE

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL DECLARER NON AVENUE SA DECISION EN DATE DU 17 AVRIL 1961 PAR LAQUELLE IL A REJETE LA REQUETE DU SIEUR BERARD JACQUES Y...

à la frontière ; Considérant que si Mlle X... a fait valoir qu'elle est entrée en France avec sa mère en juillet 1993 et que celle-ci est décédée en octobre 1993 ; qu'elle a entrepris des études de berbère

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Beraha, à l'appui de la demande qu'elle a présentée au tribunal administratif de Marseille tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie de recettes et d'avances du centre Jean Bérard

TRANSPORTS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ANNULANT L'ARRETE DU PREFET DU RHONE, DU 20 NOVEMBRE 1972, REFUSANT A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BERARD

été autorisées cinq radios à destination des auditeurs d'origine maghrébine et que l'une d'entre elles, « Beur FM », se définit comme un service laïc et d'intégration et s'adresse notamment au public berbère

(zones de Beauvais et Compiègne) ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16 septembre 2008 par lesquelles le CSA a accordé des autorisations en catégorie A à la radio Nouvelle Radio Berbère

Trovero, dont le siège est Medicentre ORL, 3 avenue du 8 mai 1945, à Echirolles (38130), la Selarl Docteur Bernard Tropini, dont le siège est Lieudit Le Pré, aux Adrets (38190), la Selarl Jean Eybert-Berard

X..., aurait en France des attaches garantissant sa bonne intégration, serait pris en charge par son grand-père et son oncle et étudierait la littérature et la civilisation berbères à l'Institut National

X... fait valoir qu'il est d'origine berbère et qu'il est un membre actif du mouvement culturel berbère, les documents qu'il produit au soutien de sa demande ne permettent pas d'établir la réalité des

James X..., demeurant 12 Square du Berberis à Cesson 77240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

interrompu ses études universitaires ; qu'il n'apporte aucune justification au soutien de ses allégations selon lesquelles il aurait ensuite effectué des travaux de recherche pendant trois ans sur la langue berbère

B...soutient qu'il est menacé en cas de retour en Algérie en raison de son origine berbère et produit à l'appui de ses déclarations trois attestations, deux de ces attestations se bornent à faire état