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6 résultats pour « Bercottier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958771

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

En déduisant de l'ensemble de ces éléments que les propriétaires réunis au sein de l'AFUL du Puits Berchot devaient être regardés comme ayant assumé collectivement la maîtrise d'ouvrage de l'opération

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

demande l'annulation des deux décisions du 23 janvier 2023 par lesquelles l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), à la suite de la diffusion de l'émission " Bercoff

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007898001

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

A..., Bertozzi, Risser, Garbil, Poluszkiewicz, Soldi, Nowak, Rea, Guenot, Paolucci, Segoloni et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837351

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mmes Z..., Angot, Belotti, MM.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822343

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Berdoati et 1611 voix, soit 22,91 %, à Mme D ; que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

H AZ, EG de BERDOT, EG de Ladon, la SCEA de Bahus, EG de Laurencon, la SCEA De Jean BL, le GAEC Belin, M. CO CR, EG de Ludrey, M. CW CS, EG de Banos, la SCEA de Braquet, la SCEA de Berdot, M.

Source officielle