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11 résultats pour « Berdali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008151396

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS BERKANI DES RESTAURANTS CIVILS et autres.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713267

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

BERKANI Abdelkader X..., demeurant chez M. Z...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151211

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

A...recevable alors que l'OFPRA l'avait rejetée comme tardive, la Cour a relevé que cette demande avait été déposée le jour même de la notification de ses droits en langue bengali et a estimé que, nonobstant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471419.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à raison des immeubles d'habitation dont elle est propriétaire au sein de la " Résidence Bengalis

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471421.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à raison des immeubles d'habitation dont elle est propriétaire au sein de la " Résidence Bengalis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923092

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Paris a condamné l'office à lui verser la somme de 5 626 917,92 F augmentée des intérêts de droit en raison des frais supplémentaires qu'elle a subis du fait de l'attente de ses bateaux dans les ports bengalis

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822343

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Berdoati et 1611 voix, soit 22,91 %, à Mme D ; que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754701

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Ahmed, Bermili Mohamed A...

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008084378

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

D'ESSAIS AERONAUTIQUES DE TOULOUSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le refus implicite du ministre de la défense de prendre un décret de titularisation des agents relevant de la jurisprudence Berkani

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156646

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

X, entré irrégulièrement en France le 26 février 2000, a épousé le 1er octobre 2001 Mme Berkani, ressortissante de nationalité française ; qu'à la suite d'une procédure de divorce engagée par celle-ci

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469012.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La nue-propriété a été cédée à une société créée pour les besoins de l'opération, la SCI Finor-Bervilliers, filiale à 99,9 % de la société Hellier du Verneuil, pour un montant de 450 000 euros, cette SCI

Source officielle